BWBV0004459
Geldig vanaf 08-08-1969
Artikel XI
Constitutie van de Wereldpostunie
Si l'Union avait à faire face à des dépenses extraordinaires importantes, en suite de rapports spéciaux, d'études ou d'informations demandées par l'Organisation des Nations Unies en vertu de l'article V ou de toute autre disposition du présent accord, un échange de vues aurait lieu pour déterminer la manière la plus équitable de couvrir ces dépenses.
- Citeren als
- Art. XI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl