BWBV0004459
Geldig vanaf 01-01-1976
Artikel UNIQUE
Constitutie van de Wereldpostunie
Les Pays-membres de l'Union qui n'ont pas signé la Constitution peuvent y adhérer en tout temps. L'instrument d'adhésion est adressé par la voie diplomatique au Gouvernement du pays-siège de l'Union et, par ce dernier, aux Gouvernements des Pays-membres de l'Union.
- Citeren als
- Art. UNIQUE
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl