BWBV0004459
Geldig vanaf 08-08-1969
Artikel I
Constitutie van de Wereldpostunie
L'Organisation des Nations Unies reconnaît l'Union postale universelle (désignée ci-dessous sous le nom de «l'Union») comme étant l'institution spécialisée chargée de prendre toutes les mesures conformes à son acte constitutif pour atteindre les buts qu'elle s'est fixés dans cet acte.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004459
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl