BWBV0004330
Geldig vanaf 14-08-1979
Artikel 8
Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen
1. Chaque Partie contractante communiquera aux autres Parties contractantes la dénomination et l'adresse de son service central ou de ses services centraux compétents en matière de jaugeage.
2. Les services centraux visés au paragraphe 1 du présent article se communiqueront réciproquement la liste des bureaux de jaugeage de leur ressort, ainsi que les lettres ou numéros distinctifs attribués à ces bureaux conformément au paragraphe 3 de l'article 2 de la présente Convention; ils se communiqueront également les modifications qui interviendraient dans ces listes et dans ces lettres ou numéros distinctifs.
3. Les services centraux compétents des Parties contractantes sont autorisés à communiquer directement entre eux pour l'application du paragraphe 2 de l'article 2 de la présente Convention, pour l'application du présent article et pour l'application des articles 10 et 11 de l'annexe de la présente Convention.
4. Les bureaux de jaugeage des Parties contractantes sont également autorisés à communiquer directement entre eux pour l'application du présent article et pour l'application des articles 10 et 11 de l'annexe de la présente Convention, ainsi que pour obtenir des renseignements urgents.
2. Les services centraux visés au paragraphe 1 du présent article se communiqueront réciproquement la liste des bureaux de jaugeage de leur ressort, ainsi que les lettres ou numéros distinctifs attribués à ces bureaux conformément au paragraphe 3 de l'article 2 de la présente Convention; ils se communiqueront également les modifications qui interviendraient dans ces listes et dans ces lettres ou numéros distinctifs.
3. Les services centraux compétents des Parties contractantes sont autorisés à communiquer directement entre eux pour l'application du paragraphe 2 de l'article 2 de la présente Convention, pour l'application du présent article et pour l'application des articles 10 et 11 de l'annexe de la présente Convention.
4. Les bureaux de jaugeage des Parties contractantes sont également autorisés à communiquer directement entre eux pour l'application du présent article et pour l'application des articles 10 et 11 de l'annexe de la présente Convention, ainsi que pour obtenir des renseignements urgents.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004330
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl