BWBV0004330
Geldig vanaf 14-08-1979
Artikel 11
Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen
1. La présente Convention entrera en vigueur douze mois après que cinq des pays mentionnés au paragraphe 1 de l'article 10 auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion.
2. Pour chaque pays qui la ratifiera ou y adhérera après que cinq pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur douze mois après le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit pays.
2. Pour chaque pays qui la ratifiera ou y adhérera après que cinq pays auront déposé leur instrument de ratification ou d'adhésion, la présente Convention entrera en vigueur douze mois après le dépôt de l'instrument de ratification ou d'adhésion dudit pays.
- Citeren als
- Art. 11
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004330
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl