BWBV0004330
Geldig vanaf 14-08-1979
Artikel 18
Overeenkomst nopens de meting van binnenvaartuigen
Outre les notifications prévues aux articles 16 et 17 et au paragraphe 2 de l'article 21 de la présente Convention, le Secrétaire général de l'Organisation des Nations Unies notifiera aux pays visés au paragraphe 1 de l'article 10 de la présente Convention
a) les ratifications et adhésions en vertu de l'article 10, ainsi que les lettres ou groupes de lettres distinctifs notifiés conformément au paragraphe 5 de l'article 10 et les déclarations faites en application du paragraphe 6 dudit article;
b) les dates auxquelles la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 11;
c) les dénonciations en vertu de l'article 12;
d) l'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 13;
e) les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 15.
a) les ratifications et adhésions en vertu de l'article 10, ainsi que les lettres ou groupes de lettres distinctifs notifiés conformément au paragraphe 5 de l'article 10 et les déclarations faites en application du paragraphe 6 dudit article;
b) les dates auxquelles la présente Convention entrera en vigueur conformément à l'article 11;
c) les dénonciations en vertu de l'article 12;
d) l'abrogation de la présente Convention conformément à l'article 13;
e) les déclarations et notifications reçues conformément aux paragraphes 1, 2 et 3 de l'article 15.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0004330
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl