BWBV0003478
Geldig vanaf 16-08-1973
Artikel 9
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer
1. Les autorisations de transport sont délivrées aux entreprises par les autorités compétentes du pays d’immatriculation des véhicules au moyen desquels sont effectués les transports.
2. Les autorités compétentes des deux Parties Contractantes détermineront, de commun accord, le nombre d’autorisations valables pour chaque année civile en tenant compte des besoins du transport routier et sur une base de réciprocité.
2. Les autorités compétentes des deux Parties Contractantes détermineront, de commun accord, le nombre d’autorisations valables pour chaque année civile en tenant compte des besoins du transport routier et sur une base de réciprocité.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl