BWBV0003478
Geldig vanaf 16-08-1973
Artikel 14
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer
1. En matière de poids et de dimensions des véhicules, chacune des Parties Contractantes s’engage à ne pas soumettre les véhicules immatriculés dans le Pays de l’autre des Parties Contractantes à des conditions plus restrictives que celles imposées aux véhicules immatriculés dans son propre Pays.
2. Si le poids ou les dimensions du véhicule ou du chargement dépassent les limites admises sur le territoire de l’autre Partie Contractante, le véhicule doit être muni d’une autorisation spéciale délivrée gratuitement par l’autorité compétente de cette Partie Contractante.
3. Si cette autorisation limite la circulation du véhicule à un itinéraire déterminé, le transport ne peut être exécuté que sur cet itinéraire.
2. Si le poids ou les dimensions du véhicule ou du chargement dépassent les limites admises sur le territoire de l’autre Partie Contractante, le véhicule doit être muni d’une autorisation spéciale délivrée gratuitement par l’autorité compétente de cette Partie Contractante.
3. Si cette autorisation limite la circulation du véhicule à un itinéraire déterminé, le transport ne peut être exécuté que sur cet itinéraire.
- Citeren als
- Art. 14
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl