BWBV0003478
Geldig vanaf 16-08-1973
Artikel 21
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer
1. Cet Accord sera approuvé conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur dans chacun des deux Pays et entrera en vigueur, à la date de l’échange de notes par voie diplomatique, faisant part de cette approbation.
2. Cet Accord sera valable un an à partir de la date de son entrée en vigueur et sera prorogé tacitement d'année en année, sauf dénonciation par une des Parties Contractantes, trois mois avant l’expiration de sa validité.
2. Cet Accord sera valable un an à partir de la date de son entrée en vigueur et sera prorogé tacitement d'année en année, sauf dénonciation par une des Parties Contractantes, trois mois avant l’expiration de sa validité.
- Citeren als
- Art. 21
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl