BWBV0003478
Geldig vanaf 16-08-1973
Artikel 3
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer
1. Ne sont pas soumis au régime d'autorisation préalable:
a) Les transports touristiques occasionnels effectués par des véhicules transportant pendant tout le voyage un même groupe de voyageurs et revenant au point de départ sans charger ni déposer des voyageurs en cours de route.
b) Les transports occasionnels, touristiques ou non, comprenant l’entrée en charge et le retour à vide.
c) Les transports non réguliers de voyageurs en transit.
2. Les entreprises doivent établir une déclaration, selon le modèle approuvé par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes.
a) Les transports touristiques occasionnels effectués par des véhicules transportant pendant tout le voyage un même groupe de voyageurs et revenant au point de départ sans charger ni déposer des voyageurs en cours de route.
b) Les transports occasionnels, touristiques ou non, comprenant l’entrée en charge et le retour à vide.
c) Les transports non réguliers de voyageurs en transit.
2. Les entreprises doivent établir une déclaration, selon le modèle approuvé par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl