Artikel 10

1. Les autorisations conformes au modèle arrêté d’un commun accord par les autorités compétentes des deux Parties Contractantes sont de deux types:
a) Autorisation au voyage, valable pour un ou plusieurs voyages, dont la durée de validité ne peut dépasser deux mois;
b) Autorisation à temps, valable pour un nombre indéterminé de voyages, dont la durée de validité est d’un an.
2. Les autorisations sont accompagnées soit de la lettre de voiture - CMR -, soit d’un compte rendu de voyage qui doit être obligatoirement rempli par les transporteurs avant chaque voyage.
3. L’autorisation de transport confère au transporteur le droit de prendre en charge des marchandises de retour.
4. Les autorités compétentes des deux Parties Contractantes échangeront en blanc et gratuitement les formulaires d’autorisations.