BWBV0003478
Geldig vanaf 16-08-1973
Artikel 17
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer
1. Chaque Partie Contractante désigne les services compétents pour prendre sur son territoire les mesures définies par le présent Accord et pour échanger tous les renseignements nécessaires, statistiques ou autres. Elle informe l’autre Partie Contractante de cette désignation.
2. Les services désignés sous le paragraphe 1 de cet article se communiquent périodiquement le relevé des autorisations émises et des voyages effectués.
2. Les services désignés sous le paragraphe 1 de cet article se communiquent périodiquement le relevé des autorisations émises et des voyages effectués.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl