BWBV0003478
Geldig vanaf 16-08-1973
Artikel 8
Overeenkomst tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Portugese Republiek betreffende het internationaal wegvervoer
Sont soumis à l’autorisation, mais sans limitation de nombre:
a) Les transports de marchandises effectués au moyen de véhicules automobiles dont le poids total en charge (y compris celui des remorques) n’excède pas 6 t;
b) Les transports en transit;
c) Les transports de déménagement effectués par les entreprises disposant de personnel et de matériel spécialisé;
d) Les transports d’animaux, de matériel, d’oeuvres d’art, destinés à des manifestations sportives, culturelles ou à des expositions, congrès ou foires;
e) Les transports de matériel destiné à des émissions radiophoniques ou à des prises de vues pour la télévision ou le cinéma;
f) Les transports de denrées périssables par des engins spéciaux.
a) Les transports de marchandises effectués au moyen de véhicules automobiles dont le poids total en charge (y compris celui des remorques) n’excède pas 6 t;
b) Les transports en transit;
c) Les transports de déménagement effectués par les entreprises disposant de personnel et de matériel spécialisé;
d) Les transports d’animaux, de matériel, d’oeuvres d’art, destinés à des manifestations sportives, culturelles ou à des expositions, congrès ou foires;
e) Les transports de matériel destiné à des émissions radiophoniques ou à des prises de vues pour la télévision ou le cinéma;
f) Les transports de denrées périssables par des engins spéciaux.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003478
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl