BWBV0003363
Geldig vanaf 14-04-1967
Artikel 44
Herziene Rijnvaartakte
La présidence est assurée par un commissaire, désigné pour une période de deux ans par chacun des Etats contractants à tour de rôle dans l'ordre alphabétique français des Etats.
L'Etat par lequel commencera le tour de rôle sera fixé par le sort.
L'Etat suivant dans l'ordre alphabétique désigne le commissaire chargé d'assurer la vice-présidence. Le vice-président accède à la présidence à l'expiration de la période de deux ans visée au premier alinéa.
Tout Etat peut décliner la présidence ou la vice-présidence.
L'Etat par lequel commencera le tour de rôle sera fixé par le sort.
L'Etat suivant dans l'ordre alphabétique désigne le commissaire chargé d'assurer la vice-présidence. Le vice-président accède à la présidence à l'expiration de la période de deux ans visée au premier alinéa.
Tout Etat peut décliner la présidence ou la vice-présidence.
- Citeren als
- Art. 44
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003363
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl