BWBV0003363
Geldig vanaf 01-07-1869
Artikel 31
Herziene Rijnvaartakte
De temps à autre, des ingénieurs hydrotechniques délégués par les Gouvernements de tous les Etats riverains feront un voyage d'exploration pour examiner l'état du fleuve, apprécier les résultats des mesures prises pour son amélioration et constater les nouveaux obstacles qui entraveraient la navigation.
La Commission centrale (article 43) désignera l'époque et les parties du fleuve où ces explorations devront avoir lieu. Les ingénieurs lui rendront compte des résultats.
La Commission centrale (article 43) désignera l'époque et les parties du fleuve où ces explorations devront avoir lieu. Les ingénieurs lui rendront compte des résultats.
- Citeren als
- Art. 31
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003363
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl