BWBV0003363
Geldig vanaf 14-04-1967
Artikel 44ter
Herziene Rijnvaartakte
f). La Commission Centrale décide de l'organisation de ses travaux et de son Secrétariat.
Elle tient deux sessions par an; des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président à la demande d'un commissaire.
Elle constitue à titre permanent ou temporaire les organes de travail qui sont nécessaires à son activité. La présidence de ceux-ci est assumée par un commissaire ou commissaire-suppléant selon rotation bisannuelle des Etats contractants.
Elle tient deux sessions par an; des sessions extraordinaires peuvent être convoquées par le Président à la demande d'un commissaire.
Elle constitue à titre permanent ou temporaire les organes de travail qui sont nécessaires à son activité. La présidence de ceux-ci est assumée par un commissaire ou commissaire-suppléant selon rotation bisannuelle des Etats contractants.
- Citeren als
- Art. 44ter
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0003363
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl