BWBV0002964
Geldig vanaf 01-03-1988
Artikel 31
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië
1. Les autorités compétentes
a) prennent tous arrangements administratifs nécessaires à l'application de la présente Convention;
b) se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour l'application de la présente Convention;
c) se communiquent toutes informations concernant les modifications de leur législation susceptibles d'affecter l'application de la présente Convention.
2. Les autorités compétentes régleront, d'un commun accord, le cas échéant, la situation des catégories particulières de travailleurs.
a) prennent tous arrangements administratifs nécessaires à l'application de la présente Convention;
b) se communiquent toutes informations concernant les mesures prises pour l'application de la présente Convention;
c) se communiquent toutes informations concernant les modifications de leur législation susceptibles d'affecter l'application de la présente Convention.
2. Les autorités compétentes régleront, d'un commun accord, le cas échéant, la situation des catégories particulières de travailleurs.
- Wet
- Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië
- Citeren als
- Art. 31
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002964
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl