BWBV0002964
Geldig vanaf 01-03-1988
Artikel 27
Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië
Le travailleur capverdien, qui s'est rendu sur le territoire des Pays-Bas a droit pendant son séjour sur ledit territoire, aux prestations de chômage prévues par la législation néerlandaise aux conditions suivantes:
a) satisfaire aux conditions requises par cette législation, compte tenu de la totalisation des périodes visée à l'article précédent;
b) avoir été admis au travail sur ce territoire conformément aux dispositions de la législation concernant le placement des travailleurs étrangers.
a) satisfaire aux conditions requises par cette législation, compte tenu de la totalisation des périodes visée à l'article précédent;
b) avoir été admis au travail sur ce territoire conformément aux dispositions de la législation concernant le placement des travailleurs étrangers.
- Wet
- Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en de Republiek Kaapverdië
- Citeren als
- Art. 27
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0002964
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl