BWBV0001011
Geldig vanaf 01-01-1973
Artikel 31
Algemeen Verdrag inzake sociale zekerheid tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk Marokko
1. Les institutions correspondront, aux fins de l'application de la présente Convention, directement entre elles dans la langue française.
2. Les institutions et les autorités de l'une des parties contractantes ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans la langue officielle de l'autre partie contractante.
2. Les institutions et les autorités de l'une des parties contractantes ne peuvent rejeter les requêtes ou autres documents qui leur sont adressés du fait qu'ils sont rédigés dans la langue officielle de l'autre partie contractante.
- Citeren als
- Art. 31
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0001011
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl