BWBV0006525
Geldig vanaf 09-06-2015
Artikel XI
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Burkina Faso inzake de status van civiel en militair personeel van het Ministerie van Defensie van het Koninkrijk der Nederlanden op het grondgebied van Burkina Faso
1. Le présent accord est conclu pour une durée d’une année, renouvelable par tacite reconduction et entre en vigueur à la date de sa signature.
2. Il peut faire l’objet d’une dénonciation par l’une des Parties. Cette dénonciation prend effet trois (03) mois après sa notification à l’autre Partie.
2. Il peut faire l’objet d’une dénonciation par l’une des Parties. Cette dénonciation prend effet trois (03) mois après sa notification à l’autre Partie.
- Citeren als
- Art. XI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006525
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl