BWBV0006525
Geldig vanaf 09-06-2015
Artikel IV
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Burkina Faso inzake de status van civiel en militair personeel van het Ministerie van Defensie van het Koninkrijk der Nederlanden op het grondgebied van Burkina Faso
1. Les équipements, matériels, fournitures et autres biens importés ou exportés par l’État d’envoi dans le cadre du présent Accord sont exonérés de tous droits et taxes de douanes. Cette exonération s’étend également aux pièces nécessaires à l’entretien des équipements et matériels.
2. Les bagages, effets personnels, produits et autres biens importés ou exportés et destinés à l’usage exclusif du personnel de l’Etat d’envoi sont exonérés de tous droits et taxes.
3. La cession sur le territoire burkinabè, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, des biens acquis ou importés en exonération des droits et taxes, est soumis à autorisation préalable des services des douanes.
4. Les mots « droits et taxes » s’entend des droits de douane et de tous autres droits et taxes frappant, suivant le cas, l’importation ou l'exportation, à l’exception des droits et taxes qui constituent un remboursement de frais pour service rendu.
2. Les bagages, effets personnels, produits et autres biens importés ou exportés et destinés à l’usage exclusif du personnel de l’Etat d’envoi sont exonérés de tous droits et taxes.
3. La cession sur le territoire burkinabè, que ce soit à titre gratuit ou onéreux, des biens acquis ou importés en exonération des droits et taxes, est soumis à autorisation préalable des services des douanes.
4. Les mots « droits et taxes » s’entend des droits de douane et de tous autres droits et taxes frappant, suivant le cas, l’importation ou l'exportation, à l’exception des droits et taxes qui constituent un remboursement de frais pour service rendu.
- Citeren als
- Art. IV
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006525
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl