BWBV0006525
Geldig vanaf 09-06-2015
Artikel I
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Burkina Faso inzake de status van civiel en militair personeel van het Ministerie van Defensie van het Koninkrijk der Nederlanden op het grondgebied van Burkina Faso
Aux fins du présent Accord, on entend par :
1. « personnel » : le personnel civil et militaire des Ministères de l’une ou l’autre des Parties ;
2. « personnel militaire » : le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’État d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante d’unités militaires de l’État d’envoi sur la base d’un programme d’échange ;
3. « État d’envoi » : Royaume des Pays-Bas ;
4. « État d’acceuil » : Burkina Faso.
1. « personnel » : le personnel civil et militaire des Ministères de l’une ou l’autre des Parties ;
2. « personnel militaire » : le personnel militaire du Ministère de la Défense de l’État d’envoi, y compris le personnel militaire étranger formant partie intégrante d’unités militaires de l’État d’envoi sur la base d’un programme d’échange ;
3. « État d’envoi » : Royaume des Pays-Bas ;
4. « État d’acceuil » : Burkina Faso.
- Citeren als
- Art. I
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006525
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl