BWBV0006525
Geldig vanaf 09-06-2015
Artikel V
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Burkina Faso inzake de status van civiel en militair personeel van het Ministerie van Defensie van het Koninkrijk der Nederlanden op het grondgebied van Burkina Faso
1. Le personnel militaire de l’État d’envoi est autorisé à posséder et porter des armes conformément à la réglementation en vigueur dans l’État d’acceuil.
2. Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des lieux qui y ont été spécialement destinés par l’État d’accueil. Ces lieux seront désignés par l’État d’accueil.
3. Les armes et munitions seront entreposées et gardées conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil.
4. Le personnel militaire est autorisé à porter son uniforme militaire national dans l’exercice de sa mission officielle.
2. Le personnel militaire n’est autorisé à utiliser des armes et des munitions que pour l’entraînement et en des lieux qui y ont été spécialement destinés par l’État d’accueil. Ces lieux seront désignés par l’État d’accueil.
3. Les armes et munitions seront entreposées et gardées conformément aux lois et réglementations de l’État d’accueil.
4. Le personnel militaire est autorisé à porter son uniforme militaire national dans l’exercice de sa mission officielle.
- Citeren als
- Art. V
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006525
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl