BWBV0006525
Geldig vanaf 09-06-2015
Artikel II
Verdrag tussen de Regering van het Koninkrijk der Nederlanden en de Regering van Burkina Faso inzake de status van civiel en militair personeel van het Ministerie van Defensie van het Koninkrijk der Nederlanden op het grondgebied van Burkina Faso
1. Le personnel de l’État d’envoi a le droit d’entrer, de séjourner et de quitter le territoire de l’État d’accueil. Le personnel de l’État d’envoi jouit de la même liberté de mouvement que le personnel de l’État d’accueil.
2. Le personnel de l’État d’envoi est autorisé à entrer sur le territoire de l’Etat d’accueil sans visa, sous réserve qu’il soit porteur d’une carte d’identité en cours de validité et d’un ordre de mission individuel ou collectif.
3. L’État d’accueil fournit un personnel de liaison pour des services de conseil.
2. Le personnel de l’État d’envoi est autorisé à entrer sur le territoire de l’Etat d’accueil sans visa, sous réserve qu’il soit porteur d’une carte d’identité en cours de validité et d’un ordre de mission individuel ou collectif.
3. L’État d’accueil fournit un personnel de liaison pour des services de conseil.
- Citeren als
- Art. II
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006525
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl