Artikel 6

Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls de chacune des Hautes Parties contractantes recevront des autorités locales toute aide et assistance pour la recherche, l’arrestation et la remise des marins et autres individus faisant partie de l’équipage des navires de guerre ou de commerce de leur pays respectifs et qui auraient déserté dans un port situé sur le territoire de l’une des Hautes Parties contractantes.
A cet effet, ils s'adresseront par écrit aux tribunaux, juges ou fonctionnaires compétents et justifieront, par l'exhibition des registres du bâtiment, rôles d'équipage ou autres documents officiels, ou bien, si par contre le navire était parti et que cela leur soit possible, par la copie desdites pièces dûment certifiée par eux, ou en cas d'impossibilité, par une simple déclaration, émanant d'eux, que les hommes qu'ils réclament ont réellement fait partie dudit équipage.
Sur cette demande ainsi justifiée, la remise ne pourra être refusée.
Lesdits déserteurs lorsqu'ils auront été arrêtés, resteront à la disposition des consuls-généraux, consuls et vice-consuls et pourront même être détenus et gardés dans les prisons du pays, à la réquisition et aux frais des agents précités, jusqu'au moment où ils seront réintégrés à bord du bâtiment auquel ils appartiennent, ou jusqu'à ce qu'une occasion se présente de les renvoyer dans les pays desdits agents, sur un navire de la même ou de toute autre nation.
Si, pourtant, cette occasion ne se présentait pas dans le délai de deux mois, à compter du jour de leur arrestation, ou si les frais de leur emprisonnement n'étaient pas régulièrement acquittés par la partie à la requête de laquelle l’arrestation a été opérée, lesdits déserteurs seront remis en liberté sans qu'ils puissent être arrêtés de nouveau pour la même cause.
Néanmoins, si le déserteur avait commis, en outre, quelque délit à terre, son extradition pourra être différée par les autorités locales jusqu'à ce que le tribunal compétent ait dûment statué sur le dernier délit, et que le jugement intervenu ait reçu son entière exécution.
Il est également entendu que les marins ou autres individus faisant partie de l'équipage, sujets du pays où la désertation a eu lieu, sont exceptés des stipulations du présent article.