BWBV0006482
Geldig vanaf 22-08-1913
Artikel 10
Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen
Le présent traité entrera en vigueur le jour où l’échange des ratifications aura eu lieu. En même temps le traité de commerce et de navigation entre les Pays-Bas et la Norvège conclu le 25 septembre 1847, avec la déclaration y annexée, ainsi que la déclaration du 29 mai 1827 concernant la remise de marins désertés et celle du 29 novembre 1856 concernant le cabotage cesseront en ce qui concerne les relations entre les Pays-Bas et la Norvège à sortir leurs effets.
Le traité restera en vigueur pendant un an à partir du jour de l'échange des ratifications et ensuite jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention de le faire cesser.
Le traité restera en vigueur pendant un an à partir du jour de l'échange des ratifications et ensuite jusqu'à l'expiration de douze mois après que l'une des Hautes Parties contractantes aura notifié à l'autre son intention de le faire cesser.
- Citeren als
- Art. 10
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006482
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl