BWBV0006482
Geldig vanaf 22-08-1913
Artikel 5
Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen
Les consuls-généraux, consuls et vice-consuls néerlandais en Norvège ainsi que les consuls-généraux, consuls et vice-consuls norvégiens dans les Pays-Bas jouiront, à charge de réciprocité, des mêmes privilèges, pouvoirs et exemptions dont jouissent ou jouiront ceux des nations les plus favorisées.
Dans le cas où ils exerceraient une profession, une industrie ou un commerce quelconques, ils seront soumis aux mêmes lois, règlements et usages auxquels seront soumis les particuliers de leur nation à l’endroit où ils résident.
Dans le cas où ils exerceraient une profession, une industrie ou un commerce quelconques, ils seront soumis aux mêmes lois, règlements et usages auxquels seront soumis les particuliers de leur nation à l’endroit où ils résident.
- Citeren als
- Art. 5
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006482
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl