BWBV0006482
Geldig vanaf 22-08-1913
Artikel 3
Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen
Le traitement réservé au pavillon national pour tout ce qui regarde les navires ou leur cargaison sera réciproquement garanti en tous points et en toutes circonstances aux navires des deux Hautes Parties contractantes, dans le Royaume des Pays-Bas et ses colonies et possessions comme dans le Royaume de Norvège.
Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Hautes Parties contractantes. Il est cependant convenue qu’à cet égard les navires des deux nations seront traités, de part et d’autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées.
Il est fait exception à la disposition qui précède pour le cabotage, dont le régime demeure soumis aux lois respectives des Hautes Parties contractantes. Il est cependant convenue qu’à cet égard les navires des deux nations seront traités, de part et d’autre, sur le même pied que les navires des nations les plus favorisées.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006482
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl