BWBV0006482
Geldig vanaf 22-08-1913
Artikel 2
Verdrag van handel en scheepvaart tussen Nederland en Noorwegen
Le traitement sur le pied de la nation la plus favorisée sera garanti dans les Pays-Bas et dans ses colonies et possessions, complètement et sans autres réserves que celles contenues dans l'article 7, à toute marchandise originaire de ou venant de la Norvège, et réciproquement ledit traitement sera garanti en Norvège à toute marchandise originaire des ou venant des Pays-Bas et de ses colonies et possessions.
Pour ce qui concerne les marchandises qui ne sont pas produits du sol ou de l’industrie des pays respectifs le traitement de la nation la plus favorisée ne pourra être réclamé que si les marchandises en question sont originaires d’un pays jouissant du traitement le plus favorisé.
Pour ce qui concerne les marchandises qui ne sont pas produits du sol ou de l’industrie des pays respectifs le traitement de la nation la plus favorisée ne pourra être réclamé que si les marchandises en question sont originaires d’un pays jouissant du traitement le plus favorisé.
- Citeren als
- Art. 2
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006482
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl