BWBV0006254
Geldig vanaf 01-01-1929
Artikel 21
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Les frais de confection des prototypes internationaux, ainsi que des étalons et témoins destinés à les accompagner, seront supportés par les hautes parties contractantes d'après l'échelle établie à l'article précédent.
Les frais de comparaison et de vérification des étalons demandés par des Etats qui ne participeraient pas à la présente convention seront réglés par le comité, conformément aux taxes fixées en vertu de l'article 15 du règlement.
Les frais de comparaison et de vérification des étalons demandés par des Etats qui ne participeraient pas à la présente convention seront réglés par le comité, conformément aux taxes fixées en vertu de l'article 15 du règlement.
- Citeren als
- Art. 21
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006254
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl