BWBV0006254
Geldig vanaf 01-01-1929
Artikel 16
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Toutes les communications du comité international avec les gouvernements des hautes parties contractantes auront lieu par l'intermédiaire de leurs représentants diplomatiques à Paris.
Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra à une administration française, le comité aura recours au ministère des affaires étrangères de France.
Pour toutes les affaires dont la solution appartiendra à une administration française, le comité aura recours au ministère des affaires étrangères de France.
- Citeren als
- Art. 16
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006254
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl