BWBV0006254
Geldig vanaf 01-01-1929
Artikel 15
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Le Comité international élaborera un règlement détaillé pour l'organisation et les travaux du Bureau, et il fixera les taxes à payer pour les travaux extraordinaires prévus aux articles 6 et 7 de la Convention.
Ces taxes seront affectées au perfectionnement du matériel scientifique du Bureau. Un prélèvement annuel pourra être effectué, en faveur de la Caisse de Retraites, sur le total des taxes perçues par le Bureau.
Ces taxes seront affectées au perfectionnement du matériel scientifique du Bureau. Un prélèvement annuel pourra être effectué, en faveur de la Caisse de Retraites, sur le total des taxes perçues par le Bureau.
- Citeren als
- Art. 15
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006254
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl