BWBV0006254
Geldig vanaf 01-01-1929
Artikel 17
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Un règlement, établi par le Comité, fixera l'effectif maximum pour chaque catégorie du personnel du Bureau.
Le directeur et ses adjoints seront nommés au scrutin secret par le Comité international. Leur nomination sera notifiée aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.
Le directeur nommera les autres membres du personnel, dans les limites établies par le règlement mentionné au premier alinéa ci-dessus.
Le directeur et ses adjoints seront nommés au scrutin secret par le Comité international. Leur nomination sera notifiée aux Gouvernements des Hautes Parties contractantes.
Le directeur nommera les autres membres du personnel, dans les limites établies par le règlement mentionné au premier alinéa ci-dessus.
- Citeren als
- Art. 17
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006254
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl