BWBV0006254
Geldig vanaf 01-01-1929
Artikel 19
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Le directeur du bureau adressera, chaque année, au comité: 1° un rapport financier sur les comptes de l'exercice précédent, dont il lui sera, après vérification, donné décharge; 2° un rapport sur l'état du matériel; 3° un rapport général sur les travaux accomplis dans le cours de l'année écoulée.
Le comité international adressera, de son côté, à tous les gouvernements des hautes parties contractantes, un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives, et de celles du bureau.
Le président du comité rendra compte à la conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session.
Les rapports et publications du comité et du bureau seront rédigés en langue française. Ils seront imprimés et communiqués aux gouvernements des hautes parties contractantes.
Le comité international adressera, de son côté, à tous les gouvernements des hautes parties contractantes, un rapport annuel sur l'ensemble de ses opérations scientifiques, techniques et administratives, et de celles du bureau.
Le président du comité rendra compte à la conférence générale des travaux accomplis depuis l'époque de sa dernière session.
Les rapports et publications du comité et du bureau seront rédigés en langue française. Ils seront imprimés et communiqués aux gouvernements des hautes parties contractantes.
- Citeren als
- Art. 19
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006254
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl