BWBV0006254
Geldig vanaf 01-01-1929
Artikel 18
Verdrag ter verzekering van de internationale eenheid en de volmaking van het metrieke stelsel
Le directeur du Bureau n'aura accès au lieu de dépôt des prototypes internationaux qu'en vertu d'une résolution du Comité, et en présence d'au moins un de ses membres.
Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clés, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle du Président du Comité, et la troisième dans celle du directeur du Bureau.
Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau.
Le lieu de dépôt des prototypes ne pourra s'ouvrir qu'au moyen de trois clés, dont une sera en la possession du directeur des Archives de France, la seconde dans celle du Président du Comité, et la troisième dans celle du directeur du Bureau.
Les étalons de la catégorie des prototypes nationaux serviront seuls aux travaux ordinaires de comparaisons du Bureau.
- Citeren als
- Art. 18
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006254
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl