BWBV0006179
Geldig vanaf 13-11-1930
Artikel 8
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Oostenrijk
(1). Les navires de chacune des Hautes Parties Contractantes, leurs équipages, leurs passagers et leurs cargaisons bénéficieront dans les ports et eaux et sur les cours d'eau navigables de l'autre de tous les avantages accordés à la nation la plus favorisée.
(2). Les certificats de jaugeage des navires et bateaux de l'une des Hautes Parties Contractantes sont acceptés par les autorités de l'autre sans qu'il soit procédé à de nouvelles vérifications ou mesures, à condition que les règles de jaugeage du pays où le certificat a été délivré soient reconnues équivalentes aux règles établies dans le pays de l'autre Partie.
(2). Les certificats de jaugeage des navires et bateaux de l'une des Hautes Parties Contractantes sont acceptés par les autorités de l'autre sans qu'il soit procédé à de nouvelles vérifications ou mesures, à condition que les règles de jaugeage du pays où le certificat a été délivré soient reconnues équivalentes aux règles établies dans le pays de l'autre Partie.
- Citeren als
- Art. 8
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006179
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl