BWBV0006179
Geldig vanaf 13-11-1930
Artikel 13
Verdrag van handel en scheepvaart tussen het Koninkrijk der Nederlanden en Oostenrijk
Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à La Haye aussitôt que faire se pourra. Il entrera en vigueur trois mois après l'échange des ratifications et demeurera obligatoire pendant une année à partir du jour de son entrée en vigueur, avec tacite réconduction pour une même période chaque fois où il ne sera pas dénoncé par une des Hautes Parties Contractantes au moins trois mois avant l'échéance.
- Citeren als
- Art. 13
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006179
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl