BWBV0006129
Geldig vanaf 08-06-1839
Artikel XXVI
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden
Le présent traité sera ratifié et les ratifications seront échangées à Londres dans le delai de six semaines, ou plutôt si faire se peut.
Cet échange aura lieu en même tems, que celui des ratifications du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies.
Cet échange aura lieu en même tems, que celui des ratifications du traité conclu en ce jour entre Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, Grand-Duc de Luxembourg, et leurs Majestés l'Empereur d'Autriche, Roi de Hongrie et de Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies.
- Citeren als
- Art. XXVI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006129
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl