BWBV0006129
Geldig vanaf 08-06-1839
Artikel VI
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden
Moyennant les arrangemens territoriaux arrêtés ci-dessus, chacune des deux parties renonce réciproquement pour jamais à toute prétention sur les territoires, villes, places, et lieux, situés dans les limites des possessions de l'autre partie, telles qu'elles se trouvent décrites dans les articles I, II et IV.
Les dites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par des commissaires démarcateurs Belges et Hollandais; qui se réuniront le plutôt possible en la ville de Maestricht.
Les dites limites seront tracées conformément à ces mêmes articles, par des commissaires démarcateurs Belges et Hollandais; qui se réuniront le plutôt possible en la ville de Maestricht.
- Citeren als
- Art. VI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006129
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl