BWBV0006129
Geldig vanaf 08-06-1839
Artikel X
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden
L'usage des canaux, qui traversent à la fois les deux Pays, continuera d'être libre et commun à leurs habitans.
Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions, et que de part et d'autre il ne sera perçu sur la navigation des dits canaux, que des droits moderés.
Il est entendu qu'ils en jouiront réciproquement et aux mêmes conditions, et que de part et d'autre il ne sera perçu sur la navigation des dits canaux, que des droits moderés.
- Citeren als
- Art. X
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006129
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl