BWBV0006129
Geldig vanaf 08-06-1839
Artikel XXI
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden
Les pensions et traitemens d'attente, de non activité et de reforme, seront acquittés à l'avenir de part et d'autre, à tous les titulaires, tant civils que militaires, qui y ont droit conformément aux lois en vigueur avant le 1 Novembre 1830.
Il est convenu, que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires, qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires, qui constituent aujourd'hui le Royaume des Pays-Bas, à celle du trésor Néerlandais.
Il est convenu, que les pensions et traitemens susdits des titulaires nés sur les territoires, qui constituent aujourd'hui la Belgique, resteront à la charge du trésor Belge, et les pensions et traitemens des titulaires nés sur les territoires, qui constituent aujourd'hui le Royaume des Pays-Bas, à celle du trésor Néerlandais.
- Citeren als
- Art. XXI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006129
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl