BWBV0006129
Geldig vanaf 08-06-1839
Artikel XI
Tractaat tussen het Koninkrijk der Nederlanden en het Koninkrijk België betreffende de scheiding der wederzijdse grondgebieden
Les communications commerciales par la ville de Maastricht, et par celle de Sittard, resteront entièrement libres et ne pourront être entravées sous aucun pretexte.
L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte, que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenus en bon état, et propres à faciliter ce commerce.
L'usage des routes qui, en traversant ces deux villes, conduisent aux frontières de l'Allemagne, ne sera assujetti qu'au payement de droits de barrière modérés pour l'entretien de ces routes, de telle sorte, que le commerce de transit n'y puisse éprouver aucun obstacle, et que moyennant les droits ci-dessus mentionnés, ces routes soient entretenus en bon état, et propres à faciliter ce commerce.
- Citeren als
- Art. XI
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0006129
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl