BWBV0005958
Geldig vanaf 10-05-1930
Artikel 25
Arbitrage- en verzoeningsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Dès l'entrée en vigueur du présent Traité, la Convention d'arbitrage conclue entre la France et les Pays-Bas le 6 avril 1904 et prorogée par la Convention du 29 décembre 1909, sera considérée comme abrogée.
En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.
En foi de quoi les Plénipotentiaires susnommés ont signé le présent Traité et y ont apposé leurs cachets.
- Citeren als
- Art. 25
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005958
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl