BWBV0005958
Geldig vanaf 10-05-1930
Artikel 1er
Arbitrage- en verzoeningsverdrag tussen Nederland en Frankrijk
Les Hautes Parties contractantes s'engagent réciproquement à ne rechercher, dans aucun cas, autrement que par voie pacifique le règlement des litiges ou conflits, de quelque nature qu'ils soient, qui viendraient à s'élever entre la France et les Pays-Bas et qui n'auraient pu être résolus, dans un délai raisonnable, par les procédés diplomatiques ordinaires.
- Citeren als
- Art. 1er
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005958
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl