BWBV0005809
Geldig vanaf 01-06-1954
Artikel 9
Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van het Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid (Stelsel van Sociale Zekerheid van toepassing op arbeiders in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen)
Tout intéressé, au moment où s'ouvre son droit à prestation, peut renoncer au bénéfice des dispositions des articles 3 à 7 du présent Accord.
Les avantages auxquels il peut alors prétendre au titre de chacune des législations ou règlementations nationales, sont liquidés séparément par les organismes intéressés, indépendamment des périodes d'assurance ou des périodes reconnues équivalentes accomplies dans l'autre pays.
L'assuré a la faculté d'exercer à nouveau une option entre le bénéfice des articles précités et celui du présent article lorsqu'il a intérêt à le faire, dans les circonstances ci-après:
1°. à l'occasion d'une modification dans l'une des législations nationales;
2°. à l'occasion du transfert de sa résidence d'un pays dans l'autre;
3°. dans le cas prévu à l'article 7 du présent Accord au moment où s'ouvre pour lui un nouveau droit à pension au regard de l'une des législations ou règlementations qui lui sont applicables.
Les avantages auxquels il peut alors prétendre au titre de chacune des législations ou règlementations nationales, sont liquidés séparément par les organismes intéressés, indépendamment des périodes d'assurance ou des périodes reconnues équivalentes accomplies dans l'autre pays.
L'assuré a la faculté d'exercer à nouveau une option entre le bénéfice des articles précités et celui du présent article lorsqu'il a intérêt à le faire, dans les circonstances ci-après:
1°. à l'occasion d'une modification dans l'une des législations nationales;
2°. à l'occasion du transfert de sa résidence d'un pays dans l'autre;
3°. dans le cas prévu à l'article 7 du présent Accord au moment où s'ouvre pour lui un nouveau droit à pension au regard de l'une des législations ou règlementations qui lui sont applicables.
- Citeren als
- Art. 9
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005809
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl