BWBV0005809
Geldig vanaf 01-06-1954
Artikel 3
Aanvullende Overeenkomst ter uitvoering van het Algemeen Verdrag tussen Nederland en Frankrijk inzake de sociale zekerheid (Stelsel van Sociale Zekerheid van toepassing op arbeiders in de mijnen en daarmede gelijkgestelde ondernemingen)
Paragraphe 1er. Pour les travailleurs qui ont été assujettis, successivement ou alternativement, dans l'un et l'autre pays contractant, à la législation ou règlementation spéciale aux travailleurs des mines, les périodes d'assurances ou de cotisation accomplies sous l'une ou l'autre législation ou règlementation et les périodes reconnues équivalentes à des périodes d'assurance en vertu desdites législations ou règlementations sont totalisées tant en vue de la détermination du droit aux prestations d'assurance vieillesse, invalidité et décès (pensions) qu'en vue du maintien ou du recouvrement de ce droit.
Paragraphe 2. Les périodes de travail réputées accomplies au fond sous la législation ou règlementation spéciale aux travailleurs des mines de l'un des pays contractants sont considérées comme périodes de travail au fond, au regard de la législation ou règlementation de l'autre pays.
Paragraphe 2. Les périodes de travail réputées accomplies au fond sous la législation ou règlementation spéciale aux travailleurs des mines de l'un des pays contractants sont considérées comme périodes de travail au fond, au regard de la législation ou règlementation de l'autre pays.
- Citeren als
- Art. 3
- Geldig vanaf
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005809
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl