Artikel 9

Si l'une des Parties Contractantes estime opportun de modifier les termes du présent Accord ou de son Annexe, elle peut demander un échange de vues entre les autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes. La consultation doit avoir lieu dans les soixante (60) jours à partir de la demande.
En cas d'accord les modifications ainsi envisagées n'entreront en vigueur qu'après avoir formé l'objet d'un échange de notes par voie diplomatique.
Toutefois, des changements et des suppléments des routes indiquées dans les Tableaux des Routes peuvent avoir lieu par le simple accord des autorités aéronautiques des deux Parties Contractantes.