Artikel 11

Chaque Partie Contractante peut, à tout moment, notifier à l'autre Partie Contractante son intention de dénoncer le présent Accord. Cette notification doit être faite simultanément à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale. Le présent Accord prend fin un an après le jour de réception de la notification par l'autre Partie Contractante, à moins qu'à la suite d'un accord entre les Parties, cette notification ne soit annulée avant l'expiration du délai susdit. Au cas où la Partie Contractante qui recevrait une telle notification n'en accuserait pas réception, la notification sera tenue pour reçue quatorze (14) jours après la date de réception à l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale.