Artikel 6

1. Les lois et règlements d'une Partie Contractante qui concernent l'entrée et la sortie de son territoire pour les aéronefs affectés à la navigation aérienne internationale, l'exploitation et la navigation de ces mêmes aéronefs pendant leur séjour à l'intérieur du dit territoire, s'appliquent aux aéronefs employés par les entreprises désignées par l'autre Partie Contractante.
2. Les lois et règlements d'une Partie Contractante qui concernent l'entrée et la sortie de son territoire pour les passagers, l'équipage et le chargement des aéronefs de même que les dispositions qui concernent; l'entrée, la sortie, l'immigration, les passeports, la douane, la quarantaine et les formalités de contrôle en général, s'appliquent aux passagers, à l'équipage et au chargement des aéronefs employés par les entreprises désignées par l'autre Partie Contractante, soit à l'entrée, soit à la sortie, soit pendant le séjour sur le territoire de la première Partie Contractante.