BWBV0005776
Artikel 5
Overeenkomst tot het tot stand brengen en exploiteren van geregeld vervoer door de lucht tussen Nederland en Italië
Les certificats de navigabilité, les brevets d'aptitude et les licenses, délivrés ou validés par l'une des Parties Contractantes et non périmés, sont reconnus valables par l'autre Partie Contractante aux fins de l'exploitation des services spécifiés à l'Annexe du présent Accord. Chaque Partie Contractante se réserve toutefois le droit de ne pas reconnaître valable, pour les vols au-dessus de son propre territoire, les brevets d'aptitude et les licenses délivrés à un de ses ressortissants par les autorités de l'autre Partie Contractante ou d'un autre Etat.
- Citeren als
- Art. 5
- Status
- Geldend recht
- Identificatie
- BWBV0005776
- Officiële bron
- wetten.overheid.nl